Dossier spécial : Contrats et conventions dans la vie des affaires

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DROIT DES AFFAIRES | 10/2018
 
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Auteur
PRIGENT, Stéphane | BOINET, Manon | My-Kim YANG-PAYA | CLERC, Thierry | DJOUM, Jean-Jules | COLLARD, Véronique | MATHIAS, Garance | DI MARTINO, Michel | HENRY, Sophie
Publication :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
524
Page(s)
p. 20-46
Ref
138569
Résumé
Ce dossier spécial consacré aux Contrats et conventions dans la vie des affaires aborde notamment l'avant contrat, les contrats internationaux, la loi sur le secret des affaires, la dématérialisation des contrats ou encore la gestion des conflits un mode alternatif aux procédures judiciaires.


Sommaire :

- L'avant-contrat : une étape incontournable dans les relations contractuelles
- Le principe de bonne foi dans les relations contractuelles
- Loi sur le secret des affaires : quel impact sur les contrats ?
- Contrats internationaux : de la nécessité de prendre en compte un contexte évolutif
- Les fondamentaux de l'audit des relations et transactions avec les parties liées
- Quelles évolutions pour les conventions réglementées ?
- Les enjeux juridiques de la dématérialisation des contrats : 6 questions essentielles
- La poursuite des contrats bancaires en cours en procédure collective
- La gestion des conflits : quel mode alternatif aux procédures judiciaires ?
Mots clés
CONTRAT | DROIT DES AFFAIRES | CONVENTION | INTERNATIONAL | SECRET DES AFFAIRES | DEMATERIALISATION | BANQUE | GESTION DES CONFLITS | PROCEDURE AMIABLE | CONTENTIEUX
Voir aussi
Le principe de bonne foi dans les relations contractuelles
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2018

Loi sur le secret des affaires : quel impact sur les contrats ?
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2018

Contrats internationaux : de la nécessité de prendre en compte un contexte évolutif
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2018

Les fondamentaux de l'audit des relations et transactions avec les parties liées
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2018

L'avant-contrat : une étape incontournable dans les relations contractuelles
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2018

Les enjeux juridiques de la dématérialisation des contrats : 6 questions essentielles
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2018

La poursuite des contrats bancaires en cours en procédure collective
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2018

Quelles évolutions pour les conventions réglementées ?
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2018

 
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